{"id":103727,"date":"2026-06-10T10:21:21","date_gmt":"2026-06-10T08:21:21","guid":{"rendered":"https:\/\/els.t1.vwsrvr.com.es\/avis-juridique\/"},"modified":"2026-06-10T11:08:04","modified_gmt":"2026-06-10T09:08:04","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/els.t1.vwsrvr.com.es\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<div class=\"post--gprd\">\n<h3>I. RESPONSABLE DE DONN\u00c9ES<\/h3>\n<ul>\n<li><strong>NOM \/ NOM DE L\u2019ENTREPRISE :<\/strong> SYST\u00c8MES TERRESTRES ING\u00c9NIERIE, SL<\/li>\n<li><strong>CIF\/NIF :<\/strong> B13556071<\/li>\n<li><strong>BUREAU ENREGISTR\u00c9 \/ PROFESSIONNEL :<\/strong> Carretera Argamasilla de Alba km 1 900, 13700 &#8211; Tomelloso (Ciudad Real)<\/li>\n<li><strong>T\u00c9L\u00c9PHONE :<\/strong> 926510586<\/li>\n<li><strong>ADRESSE E-MAIL :<\/strong> <a href=\"mailto:hello@els-industries.com\"><\/a> hello@els-industries.com<\/li>\n<li><strong>DONN\u00c9ES D\u2019ENREGISTREMENT DANS LE REGISTRE COMMERCIAL \/ REGISTRE PUBLIC :<\/strong>  Inscrit au registre commercial de Ciudad Real, volume : 572, livre : 0, folio : 4, page : CR-22888, enregistrement : 1er.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>II. CONFORMIT\u00c9 R\u00c9GLEMENTAIRE <\/h3>\n<p>ENGINEERED LAND SYSTEMS, S.L. garantit en tout temps le respect total des obligations \u00e9nonc\u00e9es dans les r\u00e8glements sur la protection des donn\u00e9es et les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information, ainsi que toute autre loi ou r\u00e9glementation compl\u00e9tant ou rempla\u00e7ant ce qui pr\u00e9c\u00e8de.<\/p>\n<h3>III. OBJECTIF DU TRAITEMENT <\/h3>\n<p>Nous vous informons express\u00e9ment, pr\u00e9cis\u00e9ment et sans \u00e9quivoque que les donn\u00e9es que vous fournissez seront utilis\u00e9es :<\/p>\n<ul>\n<li>Par t\u00e9l\u00e9phone, e-mail ou moyen \u00e9lectronique \u00e9quivalent indiqu\u00e9 sur le site web, pour r\u00e9pondre \u00e0 toute question, doute, suggestion, etc. concernant nos produits et services. De m\u00eame, pour g\u00e9rer toute demande de suggestions, doutes, plaintes ou r\u00e9clamations concernant les services et produits de ENGINEERED LAND SYSTEMS, S.L. <\/li>\n<li>Pour le maintien des relations avec les clients, telles que, par exemple, la contractualisation de services de ENGINEERED LAND SYSTEMS, S.L. et la gestion qui en d\u00e9coule.<\/li>\n<li>Pour le traitement des donn\u00e9es personnelles des entrepreneurs individuels et des personnes de contact d\u2019entreprises dans le maintien de leurs relations, qu\u2019elles soient commerciales ou non.<\/li>\n<li>G\u00e9rer le curriculum vitae re\u00e7u et ainsi pouvoir participer aux diff\u00e9rents processus de s\u00e9lection du personnel men\u00e9s dans l\u2019entit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>IV. L\u00c9GITIMATION DU TRAITEMENT &nbsp;<\/h3>\n<ul>\n<li>La base l\u00e9gale du traitement de vos donn\u00e9es est le consentement de la partie int\u00e9ress\u00e9e, ce consentement est demand\u00e9 en cochant la case correspondante fournie \u00e0 cet effet sur notre site web ainsi que sous d\u2019autres formes fournies \u00e0 cet effet.<\/li>\n<li>De plus, nous fondons la l\u00e9gitimit\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles ou d\u2019un contrat demand\u00e9 par la personne concern\u00e9e sur l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du responsable de la d\u00e9marche, \u00e0 condition que ces int\u00e9r\u00eats ne pr\u00e9valent pas sur les int\u00e9r\u00eats ou les droits et libert\u00e9s fondamentaux des personnes concern\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Refuser de fournir vos donn\u00e9es rendrait impossible le maintien et la conformit\u00e9 \u00e0 la relation avec notre entit\u00e9, car elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la prestation des services qui en d\u00e9coulent.<\/p>\n<h3>V. TRANSFERT DE DONN\u00c9ES<\/h3>\n<p>ENGINEERED LAND SYSTEMS, S.L. ne transf\u00e9rera pas de donn\u00e9es personnelles \u00e0 un tiers sans une base l\u00e9gale l\u00e9gitimant ce traitement.<\/p>\n<p>ENGINEERED LAND SYSTEMS, S.L. vous informe qu\u2019elle ex\u00e9cutera les ordonnances de traitement \u00e0 destination de tiers conform\u00e9ment au R\u00e8glement sur la protection des donn\u00e9es, exigeant qu\u2019ils b\u00e9n\u00e9ficient de toutes les garanties en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, \u00e0 condition qu\u2019ils soient situ\u00e9s dans l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE).<\/p>\n<h3>VI. PRINCIPE DE LA QUALIT\u00c9 DU TRAITEMENT <\/h3>\n<p>La partie int\u00e9ress\u00e9e sera seule responsable de la v\u00e9racit\u00e9 et de l\u2019exactitude des donn\u00e9es fournies, ENGINEERED LAND SYSTEMS, S.L. agissant de bonne foi en tant que simple prestataire de services.<\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 la partie int\u00e9ress\u00e9e fournirait de fausses donn\u00e9es ou des donn\u00e9es provenant de tiers sans leur consentement, elle sera personnellement responsable devant ENGINEERED LAND SYSTEMS, S.L., les parties concern\u00e9es ou int\u00e9ress\u00e9es, l\u2019Agence espagnole de protection des donn\u00e9es et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les autorit\u00e9s r\u00e9gionales de protection des donn\u00e9es, pour les responsabilit\u00e9s d\u00e9coulant de cette situation.<\/p>\n<p>La partie int\u00e9ress\u00e9e s\u2019engage \u00e0 informer ENGINEERED LAND SYSTEMS, S.L. de tout changement pouvant survenir dans ses donn\u00e9es, afin de r\u00e9pondre honn\u00eatement \u00e0 sa situation actuelle en permanence.<\/p>\n<h3>VII. MINEURES <\/h3>\n<p>ENGINEERED LAND SYSTEMS, S.L. ne collecte pas de donn\u00e9es aupr\u00e8s des personnes de moins de quatorze ans via son site web. Dans le cas o\u00f9 une personne de moins de quatorze ans fournit ses donn\u00e9es via les formulaires fournis \u00e0 cet effet sur notre site web ou dans tout autre canal de collecte, elles seront imm\u00e9diatement supprim\u00e9es d\u00e8s qu\u2019elle aura connaissance de cette situation. <\/p>\n<h3>VIII. PRINCIPES DE S\u00c9CURIT\u00c9 DES TRAITEMENTS <\/h3>\n<p>ENGINEERED LAND SYSTEMS, S.L. s\u2019engage \u00e0 respecter son obligation de secret concernant les donn\u00e9es personnelles et son devoir de les conserver, et adoptera toutes les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles et pr\u00e9venir leur alt\u00e9ration, leur perte, leur traitement ou leur acc\u00e8s non autoris\u00e9.  en tenant compte de l\u2019\u00e9tat de l\u2019art, de la nature, de la port\u00e9e, du contexte, des objectifs de traitement et des risques auxquels ils sont expos\u00e9s, qu\u2019ils proviennent de l\u2019action humaine ou de l\u2019environnement physique ou naturel.<\/p>\n<h3>IX. P\u00c9RIODE DE CONSERVATION DES DONN\u00c9ES <\/h3>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles de la personne concern\u00e9e seront trait\u00e9es activement tant que la relation commerciale\/contractuelle persistera ou tant qu\u2019ils n\u2019exerceront pas leur droit \u00e0 l\u2019effacement.<\/p>\n<p>Une fois le service termin\u00e9, les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pour la dur\u00e9e requise par la r\u00e9glementation, et jusqu\u2019\u00e0 l\u2019expiration des responsabilit\u00e9s qui en d\u00e9coulent.<\/p>\n<p>Dans le cas des donn\u00e9es personnelles des candidats \u00e0 un emploi, elles seront activement trait\u00e9es tant que la relation persiste ou tant qu\u2019elles n\u2019exercent pas leur droit de suppression, sans jamais atteindre un an apr\u00e8s la derni\u00e8re interaction avec la partie int\u00e9ress\u00e9e.<\/p>\n<h3>X. EXERCICE DES DROITS<\/h3>\n<p>&nbsp;La partie int\u00e9ress\u00e9e peut exercer \u00e0 tout moment les droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression, d\u2019opposition, de portabilit\u00e9 et de limitation, en contactant la CTRA. ARGAMASILLA, KM. 1,9 &#8211; 13700 &#8211; TOMELLOSO \u2013 (CIUDAD REAL) ou \u00e0 l\u2019adresse e-mail suivante &nbsp;<a href=\"mailto:hello@els-industries.com\">hello@els-industries.com<\/a> prouver votre identit\u00e9 par une photocopie de votre carte d\u2019identit\u00e9 ou document \u00e9quivalent, et en pr\u00e9cisant le droit que vous souhaitez exercer.<\/p>\n<p>Toute personne a le droit d\u2019obtenir une confirmation quant \u00e0 la question de savoir si ENGINEERED LAND SYSTEMS, S.L. traite ou non des donn\u00e9es personnelles \u00e0 son sujet.<\/p>\n<p>Les personnes concern\u00e9es ont le droit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 leurs donn\u00e9es personnelles, ainsi que de demander la rectification de donn\u00e9es inexactes ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/p>\n<p>Dans certaines circonstances, les parties int\u00e9ress\u00e9es peuvent demander la limitation du traitement de leurs donn\u00e9es, auquel cas nous ne les conserverons que pour l\u2019exercice ou la d\u00e9fense des r\u00e9clamations.<\/p>\n<p>Dans certaines circonstances et pour des raisons li\u00e9es \u00e0 leur situation particuli\u00e8re, les personnes concern\u00e9es peuvent s\u2019opposer au traitement de leurs donn\u00e9es. Dans ce cas, ENGINEERED LAND SYSTEMS, S.L. cessera de traiter les donn\u00e9es, sauf pour des raisons l\u00e9gitimes imp\u00e9rieuses ou pour l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de r\u00e9clamations \u00e9ventuelles. <\/p>\n<p>Si vous avez donn\u00e9 votre consentement \u00e0 un but pr\u00e9cis, vous avez le droit de retirer le consentement donn\u00e9 \u00e0 tout moment, sans affecter la l\u00e9galit\u00e9 du traitement bas\u00e9 sur le consentement ant\u00e9rieur \u00e0 son retrait.<\/p>\n<p>La partie int\u00e9ress\u00e9e aura le droit de d\u00e9poser une plainte ou une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019Agence espagnole de protection des donn\u00e9es (www.agpd.es) si elle estime que ses droits concernant la protection de ses donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9s, notamment lorsqu\u2019elle n\u2019a pas obtenu de satisfaction dans l\u2019exercice de ses droits.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>I. 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